portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne Mulhousienne
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/02/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 3 - GUEBWILLER / THANN
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/02/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin